La signalétique DPE
Les questions énergétiques sont de plus en plus ancrées dans la vie des français. Voici comment cela se traduit dans le domaine de l'immobilier.
Qu'est-ce que c'est ?
La signalétique DPE est une description qui représente, sous la forme de pictogrammes, le bilan du DPE, à la manière de ce qui se fait également sur les appareils électroménagers pour montrer leur niveau de consommation en énergie.
Rappelons que le DPE, diagnostic de performance énergétique, est une évaluation réalisée sur un bâtiment et qui mesure :
Les résultats de ce diagnostic font partie des éléments du DDT, dossier de diagnostics techniques, qui doit accompagner chaque contrat de transaction immobilière.
Pour quoi faire ?
L'utilisation du diagnostic de performance énergétique et de sa fiche signalétique DPE s'inscrit dans la cadre de la politique européenne instaurée par la directive 2002/91EG de décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. La signalétique est comprise dans le DPE depuis 2008, conformément à une convention sur la généralisation de l'affichage de la performance énergétique des habitations à vendre ou à louer dans les annonces des professionnels de l'immobilier. Il s'agit donc d'une double étiquette qui facilite la lecture du diagnostic et qui permet une évaluation du coût en énergie d'un logement par son futur propriétaire ou par son prochain locataire.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Depuis le 1er juillet 2007, le DPE, qui est régi par les articles L.134-1 à L.134-5 du code de la Construction et de l'Habitation, concerne tous les bâtiments, à l'exception des monuments historiques. Le DPE est valide pendant dix ans après sa réalisation par un diagnostiqueur immobilier impartial.
La signalétique utilisée par ce diagnostic se présente généralement sous la forme d'une double étiquette comprenant également une estimation des dépenses annuelles en énergie chiffrée en euros. L'une sert à catégoriser le logement concerné par rapport à sa consommation globale en énergie. Elle utilise une échelle présentant des couleurs associées à une suite de lettres qui vont du vert (correspondant à la lettre A, plus écologique) au rouge (correspondant à la lettre G, énergivore) en passant par des couleurs intermédiaires telles que le vert clair, le jaune, l'orange, etc.
L'autre étiquette définit la quantité de gaz à effet de serre émise par la même habitation, en utilisant une échelle dont les différents niveaux suivent un dégradé de couleur violet. Comme avec l'étiquette précédente, les niveaux d'émission de gaz à effet de serre vont de la lettre A à la lettre G. Le niveau A correspondant aux logements les plus écologiques étant coloré du violet le plus clair, tandis que le niveau G associé aux logements les plus polluants est de couleur violet foncé.