La résidence secondaire
Quand on pense résidence secondaire, on pense congés, campagne... Mais savez vous quelle est la législation sur la résidence secondaire ? Apprenez en plus.
Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ?
Par opposition à la résidence principale définie aux termes de l'article R. 318-7 du Code de la consommation et de l'habitation comme le logement qu'une personne et l'ensemble de son ménage occupent au moins huit mois par an, une résidence secondaire est le logement qu'une personne n'habite qu'occasionnellement, c'est-à-dire moins de huit mois par an. La résidence secondaire n'est habituellement habitée que durant les week-ends, les jours fériés, les vacances, etc.Par exemple, un particulier peut posséder deux maisons dont l'une se situe en ville à proximité de son lieu de travail et l'autre à la campagne. Il réside dans la première maison 10 mois par an avec sa famille alors qu'il n'occupe sa seconde maison que les week-ends et pendant les vacances. Le logement situé en ville est dans ce cas sa résidence principale et le deuxième sa résidence secondaire.
Quelle est la fiscalité des résidences secondaires ?
Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires représentent beaucoup plus de charges fiscales. Les avantages fiscaux habituellement obtenus par le propriétaire sur sa résidence principale sont généralement minimes ou même absents sur ses résidences secondaires.Il est vrai qu'un Plan Epargne Logement peut financer une partie de l'achat de sa résidence secondaire, mais la résidence secondaire ne profite pas d'autres avantages fiscaux. Ainsi, ne sont pas accordés :
Par ailleurs, les impôts locaux appliqués sur les résidences secondaires d'un propriétaire sont plus élevés, même si elles ont les mêmes caractéristiques que la résidence principale. Le propriétaire devra ainsi s'acquitter annuellement, pour chacune de ses résidences secondaires, d'une taxe d'habitation, d'une taxe foncière sur les propriétés bâties et d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est toutefois possible de profiter de l'exonération sur les plus-values en cas de cession de sa résidence principale sous certaines conditions :
- être propriétaire de la résidence depuis au moins 15 ans
- vendre le bien pour un prix n'excédant pas 15 000 euros.
Peut-on louer sa résidence principale ?
Il est tout à fait envisageable de mettre sa résidence secondaire en location quelques semaines ou quelques mois par an. C'est d'ailleurs un excellent moyen d'obtenir des revenus supplémentaires qui vont notamment servir à s'acquitter des lourdes charges fiscales précédemment citées.
Néanmoins, les loyers perçus seront soumis à l'impôt sur le revenu sous le régime des Micro Bénéfices Industriels et Commerciaux ou Micro BIC. Si la somme annuelle des loyers reste en deçà des 32 000 euros, la taxe sera appliquée après un abattement forfaitaire de 50 %.
Selon la situation du bien immobilier, la résidence secondaire peut faire l'objet d'une taxe de séjour que les locataires devront payer. Les habitations situées en montagne ou en bord de mer sont concernées.
Une autre alternative est de convertir sa résidence secondaire en résidence de tourisme. Il suffit pour ce faire de contacter une société d'exploitation et de signer avec lui un bail commercial d'une durée minimum de 9 ans qui se chargera de la gestion de sa résidence de tourisme. Il est toujours possible ensuite d'occuper la maison jusqu'à huit semaines par an durant les périodes de vacances. En plus, une TVA de 19,6 % sur la valeur du bien sera récupérée.