Le POS : Plan d'occupation des sols
Le POS, ou plan d'occupation des sols, est un document d'urbanisme servant à fixer des règles de construction. Il était utilisé avant le PLU, Plan Local d'Urbanisme.
Qu'est-ce qu'un POS ?
Le POS ou Plan d'Occupation des Sols est un document d'urbanisme, prévu par la loi d'orientation foncière de 1967, définissant l'affectation des sols dans chaque commune. Depuis que la loi du 7 janvier 1983 est entrée en vigueur, l'élaboration et l'approbation du POS incombent aux communes et à ses élus.
Pouvant être consulté par toutes les personnes, le POS est un document de référence déterminant la possibilité de bâtir, de faire des aménagements ou de procéder à tous autres travaux sur une parcelle définie du territoire communal. Que la demande d'occupation ou d'utilisation du sol provienne d'un particulier ou d'une administration, la mairie se réfère toujours à ce document juridique pour octroyer ou non un permis de construire, un certificat d'urbanisme, etc.Le POS est structuré en 4 parties :
Quelle est son utilité ?
Il est toujours utile de se référer au POS de la commune ou de l'intercommunalité avant d'acheter un terrain ou de bâtir dans une zone, afin de déterminer si l'endroit peut recevoir le projet envisagé, tel qu'une construction d'habitat, un aménagement, etc.
En effet, c'est dans le POS que les communes précisent si telle ou telle zone est constructible, si un endroit est grevé d'une servitude de passage, si une parcelle est vouée aux activités agricoles, si un terrain doit être conservé du fait de son écosystème ou si une éventuelle construction dans une zone définie présente des risques.
Un POS découpe le territoire où il est appliqué en deux zones bien définies : les zones urbaines et les zones naturelles. Les zones urbaines ou zones U sont celles qui peuvent directement recevoir des constructions, étant des quartiers déjà construits ou destinés à se développer, tandis que les zones naturelles ou zones N sont celles qui ne sont pas urbanisées, mais vouées à l'être dans le futur (NA), ne peuvent plus recevoir de nouvelles constructions (NB), devant être protégées (ND) ou réservées à l'agriculture (NC).
À partir de ce zonage, les propriétaires peuvent déterminer si leur propriété peut recevoir une construction, si leur projet est limité par des contraintes de surface, d'implantation, d'aspect, de servitude de passage, etc.
Combien coûte-t-il ?
Depuis la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, le POS sera progressivement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLU est un document juridique remplissant les mêmes fonctions que le POS, mais dont le projet urbain d'aménagement est en relation étroite avec la politique de développement durable appliquée au sein de la commune ou de l'intercommunalité.
Bien que les POS déjà établis restent valables, les communes sont conviées à établir un PLU en remplacement pour se conformer aux objectifs de l'État. Pour ce faire, les Communes ou les intercommunalités doivent allouer un budget qui varie en fonction du coût des études, des caractéristiques communales, du bureau d'études, etc.
En général, une commune ou une intercommunalité doit prévoir entre 9 800 euros et 26 000 euros pour l'élaboration d'un PLU, entre 9 000 euros et 53 000 euros pour la révision d'un PLU ou d'un POS existant et entre 1 000 euros et 7 000 euros pour une révision simplifiée.
Les communes ont la possibilité de demander des aides provenant du Conseil Général ou de l'État via une Dotation Générale de Décentralisation pour financer la mise en place d'un PLU.