Le PLU - (Plan local d’urbanisme)
Le PLU ou plan local d'urbanisme est un document permettant de planifier la construction de maisons et de fixer des règles concernant la construction de logements.
Qu'est ce que c'est ?
Le Plan local d'urbanisme ou PLU est un document de planification stratégique et opérationnelle qui se rapporte à une commune ou à un groupe de communes. Il s'agit d'un document global plus détaillé que le Plan d'occupation des sols (POS).
Son rôle est d'établir un projet global d'urbanisation et d'aménagement afin de fixer les règles générales concernant l'utilisation du sol dans les communes concernées.Le PLU prend non seulement en compte l'aspect foncier sur le territoire communal ou intercommunal, mais inclut également la notion de développement durable dans ses projets. Il intègre d'ailleurs la politique communale ainsi que le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD).
Le Plan local d'urbanisme est constitué des éléments suivants :
À noter que le PLU est élaboré sous la responsabilité de la commune ou de l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il doit également être en conformité avec le Code de l'urbanisme en plus d'être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale.Pendant son élaboration, qui ne dépasse généralement pas les 18 mois, le PLU fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une phase de concertation avec les habitants concernés.
Quelle est son utilité ?
Outre le fait que le document PLU planifie les différents projets d'aménagement et d'urbanisation, il donne, par la même occasion, plus de lisibilité et de transparence aux habitants de la commune en ce qui concerne la politique de la commune.
L'instauration d'un PLU renforce le pouvoir de la commune ou de l'EPCI qui sera chargé de la mise en œuvre des projets d'aménagement. Car l'existence d'un Plan local d'urbanisation entraine la non-validité de la règle de constructibilité limitée et du Règlement national de l'urbanisme (RNU) appliqué sur le territoire correspondant. Elle peut donc conduire à un transfert des compétences en matière d'autorisations de construire vers la commune. Cette dernière pourra ainsi délivrer les autorisations liées aux opérations d'aménagement sur son territoire.
Combien coûte-t-il ?
Le Plan local d'urbanisation est financé en partie par des subventions telles que la Dotation globale décentralisée. Toutefois, le coût de l'élaboration du PLU dépend de plusieurs paramètres dont certains sont parfois difficilement évaluables. Il faudrait entre autres tenir compte du nombre d'habitants de la commune concernée, des frais engendrés par les réunions d'élus, des délais pris par ces derniers pour valider certaines étapes, des prix des prestataires qui diffèrent selon les régions, etc.
Par conséquent, le coût total de l'établissement d'un PLU diffère selon les communes. Même si des analystes ont établi un prix approximatif pour l'élaboration de ce plan qui coûterait donc selon eux environ 37 000 € pour 5000 habitants.