Le logement de fonction

Les logements de fonction sont des logements attribués aux travailleurs à titre de rémunération en nature. Au départ, seuls les travailleurs des administrations publiques, et plus particulièrement les hauts fonctionnaires, bénéficiaient de logements de fonction.

Mais de plus en plus d'entreprises privées décident d'octroyer ce genre davantage en nature pour les fonctions dirigeantes et les cadres supérieurs. L'octroi d'un logement de fonction est, en quelque sorte, une marque de prestige, mais c'est également une motivation pratique pour que le personnel atteigne les objectifs fixés.

Selon le poste du bénéficiaire dans la société ou dans l'administration publique, le logement fourni peut se situer dans un bâtiment commun. C'est notamment le cas pour les militaires et pour les autres fonctionnaires de l'administration publique. Pour les hauts fonctionnaires, le logement de fonction attribué est une maison unifamiliale qui, dans certains cas, peut -être choisie.

Le coût d'un logement de fonction est tantôt pris totalement en charge par l'employeur tantôt le bénéficiaire le loue à prix modéré. Dans tous les cas, l'octroi d'un logement de fonction fait partie de la rémunération du travailleur.

Parmi les professions qui bénéficient de logement de fonction, citons en premier lieu les ministres, les juges, les maires et les gendarmes. Le corps enseignant, les directeurs d'école, et les concierges se voient souvent octroyer des logements de fonction. De manière systématique, les ambassadeurs et certains autres attachés diplomatiques bénéficient d'un logement de fonction appelé logement de fonction de nécessité absolue.

On entend par nécessité absolue, les logements octroyés aux personnes changeant de territoire pour occuper leurs fonctions. Les logements pour utilité de service sont, quant à eux, fournis pour des raisons pratiques sur le lieu même du travail.Logiquement, tout employeur, qu'il soit privé ou public, exigeant un déplacement provisoire doit prendre en charge les frais d'hébergement du travailleur.

L'employeur remplit cette obligation via l'octroi du logement de fonction. Pour les logements par nécessité absolue, il prend en charge les dépenses de logement du travailleur depuis le loyer jusqu'aux charges en eau et électricité. Le logement pour utilité de service requiert une redevance minimale de la part de l'employé, le temps de l'occupation. De plus en plus souvent dans le privé, des employés en déplacement de quelques jours occupent des logements de fonction plutôt que d'aller à l'hôtel.

Le logement de fonction étant attribué à titre d'avantage en nature, ce dernier doit être déclaré et taxé comme toutes autres formes de revenu professionnel. Toute personne bénéficiant d'un logement de fonction devra s'acquitter de la taxe d'habitation et des autres taxes habituelles. L'octroi d'un logement de fonction étant un avantage en nature, il est soumis à l'impôt sur le revenu. L'évaluation de l'avantage en nature peut se faire de manière forfaitaire sur la base du nombre de pièces dans le logement et sur base de la rémunération du travailleur bénéficiaire.

Les charges sont, quant à elles, évaluées à la valeur réelle. Dans le cas des dirigeants d'entreprise, le logement de fonction doit être déclaré selon la valeur locative réelle si le logement est un bien immobilier de l'entreprise. Le bénéficiaire du logement de fonction reste gagnant financièrement parlant quoiqu'il arrive. L'économie réalisée permet au travailleur d'augmenter son épargne et d'avoir un pouvoir d'achat plus important.

En principe le logement de fonction est la résidence principale du travailleur qui en bénéficie. Le bénéficiaire ne peut avoir une autre résidence principale, surtout si sa présence permanente sur les lieux est nécessaire à l'exercice de sa fonction. Si ce dernier est déjà propriétaire d'un bien immobilier, il n'est pas obligé d'occuper le logement. Sa propriété serait considérée comme résidence secondaire et donc plus fortement taxée. Pour ce faire, le bénéficiaire doit obtenir une dérogation qui l'autorise à ne pas occuper le logement en tant que résidence principale.

Cette dérogation est particulièrement intéressante dans le cas où le bénéficiaire veut effectuer un investissement immobilier à titre de résidence principale. Sans cette dérogation, le bénéficiaire ferait l'acquisition de sa résidence au prix moins avantageux d'une résidence secondaire. De plus, il ne pourrait pas bénéficier des nombreux dispositifs d'aides fiscales à l'accession au logement. Grâce à cette dérogation et l'accord de l'employeur, il est donc possible d'avoir une résidence principale autre que son logement de fonction.