Les sinistres
Un sinistre peut toujours arriver. C'est pourquoi il est important de bien se prémunir avec une assurance. Découvrez notre dossier sur les sinistres.
Qu'est-ce qu'un sinistre ?
Le sinistre est un événement malheureux qui peut se rapporter à :
Les contrats d'habitation souscrits auprès d'une compagnie d'assurance distinguent deux types de sinistres :
- Ceux dont l'assuré est victime et pour lesquels il devra réclamer une indemnisation
- ceux dont l'assuré est responsable et pour lesquels son assurance se chargera d'indemniser les dommages.
Les garanties d'un contrat d'assurance concernent tous les biens que souhaite couvrir l'assuré et auxquels ont été affectés des évènements garantis par l'accord.L'article L. 121-1 du Code des assurances régit les dommages et les sinistres. Il stipule que l'assurance concernant un bien donné s'inscrit dans le « principe indemnitaire » qui signifie qu'après un sinistre, l'indemnisation de l'assuré ne doit faire ni perte ni bénéfice. Et cette indemnité ne peut pas être supérieure au montant de la valeur du bien assuré au jour du sinistre.Pour pouvoir obtenir l'indemnité ou une indemnisation, une déclaration de sinistre doit être effectuée et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Quand déclarer un sinistre ?
Lorsqu'il constate un sinistre dans son logement, l'assuré dispose de 5 jours pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de son assureur.Cependant, certains dommages ont un délai de déclaration particulier. Par exemple:
- Ce délai est ramené à 2 jours si le sinistre est causé par un vol ou une tentative de vol.
- Si le sinistre est couvert par la garantie catastrophe naturelle, le délai est de 10 jours à compter de la publication, dans le journal officiel, d'un d'arrêté ministériel constatant le degré anormal des facteurs à l'origine du sinistre.
Le non-respect de ces délais expose l'assuré à une réduction de ses indemnités ou à la déchéance de sa garantie (l'assureur annule le contrat d'assurance) si le retard lui a causé un préjudice.Notons que le délai ne commence pas à partir de la réalisation du sinistre, mais plutôt à partir de l'instant où l'assuré prend connaissance des dommages.
Auprès de qui déclarer un sinistre ?
La déclaration de sinistre doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais spécifiés dans le contrat de garantie. Elle doit être envoyée auprès de la compagnie d'assurance qui garantit (garantie matérielle et corporelle) le bien impliqué dans le sinistre.En ce qui concerne les assurances automobiles ou les garanties dégât des eaux, l'assureur joint généralement au contrat de garantie des imprimés standardisés appelés « constats amiables ». Ces documents peuvent servir de déclaration de sinistre lorsqu'ils sont remplis.
Si l'assuré a sollicité un courtier en assurance pour souscrire un contrat de garantie, il est conseillé de lui envoyer un double de la déclaration de sinistre. De la même manière, il est préférable pour un locataire de transmettre un double de sa déclaration au propriétaire du logement.
Concernant les biens communs à des copropriétaires, un double de la déclaration de sinistre doit également être envoyé au syndic chargé de la gestion du bien en question.
Que donner comme justificatifs ?
Pour se faire indemniser assez rapidement, il est recommandé de transmettre les éléments suivants à la société d'assurance chargée de garantir le bien concerné par le sinistre.
- Son nom et son adresse
- Le matricule de sa police d'assurance
- Une description du sinistre comprenant sa nature, sa date, le lieu et l'heure à laquelle il s'est produit
- Les coordonnées des victimes s'il y en a
- Des précisions concernant les éventuels dommages matériels ou corporels
- ainsi que les justificatifs concernant les éléments qui feront l'objet d'une indemnisation.
Pour être convenablement indemnisé, il est essentiel d'apporter toutes sortes de justifications prouvant que l'assuré était effectivement en possession d'un bien donné avant sa disparition ou sa dégradation causée par le sinistre. Ainsi, tous les documents « crédibles » pouvant faciliter l'estimation de la valeur du bien peuvent être proposés. Ils seront joints à la liste des éléments à dédommager et aux justificatifs relatifs aux autres éléments.
S'il en a la possibilité, l'assuré peut notamment utiliser comme justificatif les éléments suivants :
- Factures d'achat
- Les traces de paiement telles que les relevés de compte, justificatifs de carte bleue, talons des chèques utilisés, documents justifiant un achat à crédit
- Certificats d'authenticité
- L'attestation fournie par un commissaire priseur (bordereau de vente publique)
- Factures d'entretien ou devis de réparation, de nettoyage, de transformation, etc.
- Actes notariés
- L'expertise antérieure au sinistre
- Photographies ou films montrant l'objet
- Les certificats de garantie, les modes d'emploi
- Les témoignages.