Le PEL ou plan épargne logement

Un plan épargne logement (PEL) est un dispositif d'épargne français destiné à facilité l'achat d'un bien immobilier. Créé en 1969, le PEL a subit de nombreuses modifications relatives à la rémunération, au mécanisme ou aux possibilités de financement qu'il propose. Il est possible de souscrire un PEL auprès de la majorité des organismes de financement tels que les banques, caisse d'épargne ou banques postales.

Le PEL possède un volet épargne et un volet emprunt. La phase épargne, période au cours de laquelle le bénéficiaire effectue des versements dans un compte, dure au minimum 4 ans. Pendant cette période, les fonds placés ne peuvent être récupérés sous peine de pénalité. La phase du volet emprunt intervient lorsque le bénéficiaire entame une démarche d'acquisition de logement.

Après les 4 ans de la première phase (épargne), le titulaire du compte peut alors récupérer son capital accumulé pour l'utiliser comme apport pour son projet immobilier. Le dispositif peut également prendre la forme d'un emprunt immobilier à taux avantageux destiné à l'achat d'un bien à titre de résidence principale du titulaire du PEL ou sa famille.

Un Plan épargne logement nécessite :

À noter toutefois que le titulaire du contrat PEL peut réduire ou augmenter les sommes versées dans le cadre de son épargne, à condition de respecter le dépôt annuel minimal de 540 euros. Il peut également effectuer des versements exceptionnels non planifiés dans son calendrier l'épargne, dans la limite du plafond fixé à 61 200 euros. Une fois le plafond atteint, plus aucun versement ne sera possible. Cependant, les fonds placés continueront de générer des bénéfices.

Le choix du Plan épargne logement permet au titulaire de se préparer, en réalisant des économies, à l'acquisition d'un logement ou au financement d'un projet immobilier. Cette solution de financement permet également au bénéficiaire de disposer plus facilement d'un prêt immobilier à un taux privilégié.

Rappelons que tout particulier peut ouvrir un PEL auprès d'un organisme de financement (banque, poste, caisse d'épargne, etc.) agréé par l'État. Il n'y a pas de condition d'âge pour souscrire ce produit financier. Les parents peuvent donc ouvrir un PEL pour leurs enfants mineurs. En revanche, une personne physique n'a droit qu'à un seul contrat PEL.Le prêt acquis dans le cadre d'un Plan d'épargne logement peut-être utilisé pour :

Le souscripteur d'un PEL a l'avantage de pouvoir disposer d'un taux invariable de rémunération de son épargne PEL. Ce qui annule toute mauvaise surprise pour le titulaire du compte, étant donné que la valeur de ce taux est fixée lors de l'ouverture du plan. Ce taux est d'ailleurs de 2,50 % pour tous les plans souscrits depuis le 1er aout 2003, alors qu'il était de 3,27 % entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003.

En plus d'être un moyen de placement judicieux, ce plan d'épargne logement permet d'obtenir un prêt immobilier à taux préférentiel. Sachant que plus les intérêts obtenus pendant la phase d'épargne sont élevés, plus le montant du prêt qui pourra être accordé à l'emprunteur sera important.

La valeur du taux de prêt accordé est également définie en fonction de la date d'ouverture du PEL, car elle vaut :

À souligner que ces prêts sont plafonnés à 92 000 euros avec des durées pouvant aller de 2 ans à 15 ans.

En fonction des montants versés sur le PEL, une prime d'État plafonnée à 1525 euros peut être accordée au titulaire d'un PEL. Actuellement, elle est accordée à condition d'effectuer un prêt épargne logement. Alors qu'auparavant, le versement de la prime d'État était effectué par défaut à tous les PEL souscrits avant le 12 décembre 2002.

Enfin, d'un point de vue fiscal, les intérêts perçus lors de l'épargne ainsi que la prime d'État ne sont pas imposables avant les 12 ans du plan souscrit. Ils sont cependant soumis aux prélèvements sociaux en vigueur tels que les cotisations CSG et RDS.