La loi de Robien
La loi de Robien était une ancienne disposition permettant d'obtenir des réductions d'impôts par le biais d'un investissement locatif. Elle n'existe plus.
La loi
La loi de Robien, qui a remplacé la loi Besson de 1990, figurait parmi les lois françaises de défiscalisations. Adoptée en avril 2003, elle permettait de percevoir des avantages fiscaux tout en faisant l'acquisition d'un bien immobilier. Elle a été remplacée par la loi Scellier en 2008, et n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
La loi de Robien permettait d'amortir plus rapidement un logement neuf destiné à la location, en déduisant de ses revenus fonciers (loyers) une partie de la valeur de son investissement. Le dispositif s'appliquait sur neuf ans et amortissait 50 % du montant investi pour le logement, à raison de 6 % pendant les 7 premières années, puis 4 % pour les 2 restantes.
La défiscalisation de la loi de Robien concernait le bien immobilier qui remplissait les critères suivants :
Personnes éligibles
L'application de la loi Robien concernait les contribuables dont les loyers obtenus grâce à la location étaient soumis à l'impôt sur le revenu. Autrement dit, seul le propriétaire qui louait son logement neuf vide pour servir de résidence principale au locataire pouvait prétendre aux avantages fiscaux prévus par cette loi.
Par conséquent, les locations meublées, les biens immobiliers mis au nom d'une entreprise et les résidences secondaires, étaient exclus du dispositif de réduction d'impôt de la loi Robien.
Aspects intéressants
La loi de Robien donnait la possibilité de cumuler les avantages fiscaux issus des investissements immobiliers et les avantages fiscaux spécifiques.
Pour les investisseurs, l'intérêt de la loi de Robien résidait dans le fait que :
- Les intérêts du crédit immobilier qui avait servi à financer l'achat du bien étaient également déduits des impôts sur le revenu.
- Il était possible de déduire 50 % de la valeur de son investissement de la totalité de son revenu global. Ceci, en sachant que le montant de cet investissement incluait le prix d'achat du logement ainsi que les frais d'assurance et de gestion courantes. Notons que c'était le déficit créé par la déduction des 50 % de l'investissement qui, en réduisant le revenu global imposable, diminuait également l'impôt sur le revenu.
- Les charges de co-propriété étaient défalquées des impôts. Quant à la taxe foncière, elle était déduite des impôts pendant 2 ans.
Au total, il était donc possible d'exonérer fiscalement jusqu'à 10700 euros de revenus par an.