Le DPE - Diagnostic performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation pratiquée sur un bien immobilier visant à donner une estimation de sa consommation en énergie. Il est dicté par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Les résultats d'un diagnostic DPE constituent un document fourni par le professionnel ayant effectué le test. Il s'agit d'un document à joindre au dossier de diagnostics techniques (DDT), celui-ci étant obligatoire pour mener à bien une transaction immobilière. À ce titre, le DPE a surtout pour vocation d'informer les acheteurs ou locataires potentiels d'une habitation sur sa performance énergétique. Par ailleurs, ce test détermine également le taux d'émission de gaz à effet de serre du bâtiment étudié.

Depuis le 1er novembre 2006, tout acte de vente relatif à un bien immobilier doit être livré avec le document du DPE. Et depuis le 1er juillet 2007, le DPE doit également être placé en annexe de tout contrat de location par le propriétaire de l'habitat, avant la signature du bail.

Le diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier sert à évaluer son potentiel énergétique, en d'autres termes, sa consommation en énergie (chauffage, climatisation, etc.). Ce type de test a été institué par la directive européenne 2002/91 datant du 16 décembre 2002. Il est également régi par les décrets n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 et n° 2006-1147 du 14 septembre 2006.

Des études récentes ont montré que les deux tiers des constructions immobilières françaises sont considérés comme énergivores. La majorité des constructions du parc immobilier de France seraient en fait de classe E, F, ou G, sur une échelle de performance allant de A à G. Par conséquent pour les autorités, le rôle du DPE doit également, en plus de déterminer la performance énergétique d'un logement, proposer aux locataires et aux propriétaires des solutions destinées à limiter les déperditions thermiques de leurs bâtiments.

En ce sens, il s'agit également d'un dispositif qui s'inscrit dans le processus d'optimisation du pouvoir d'achat des ménages européens.

Le diagnostic de performance énergétique doit être effectué par un professionnel du bâtiment ayant les compétences requises pour réaliser cette tâche. Ce dernier doit strictement être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).Outre la certification, d'autres critères requis concernant le diagnostiqueur doivent être vérifiés par le client :

Voici quelques sites à consulter lors de la recherche d'un diagnostiqueur :

Le diagnostic de performance énergétique est donc un service rendu par un professionnel indépendant. De ce fait, il est généralement payé par la personne qui sollicite le diagnostiqueur. Cette personne peut être le maître d'ouvrage de la construction neuve, le propriétaire bailleur qui prépare la location du bien à diagnostiquer ou encore par le vendeur souhaitant céder son habitation.

Comme les tarifs d'un DPE ne sont pas réglementés, il est généralement recommandé d'effectuer une comparaison de plusieurs devis demandés à plusieurs diagnostiqueurs professionnels certifiés par le Cofrac. Toutefois, les prestations d'un diagnostiqueur coûteraient en moyenne 100 à 250 euros.