Le bornage de terrain

Le bornage est une méthode qui permet de fixer de manière précise et définitive la limite d'un terrain. En général, l'opération consiste à planter des bornes, qui peuvent être des piquets ou des pierres, à chaque angle du terrain afin que les propriétaires puissent visualiser la limite de leur parcelle respective. Il s'agit toutefois d'une démarche qui n'oblige pas les propriétaires à installer une clôture pour délimiter leurs terrains.Effectuer le bornage de sa propriété n'est pas obligatoire. L'opération sert avant tout à se protéger des éventuels conflits qui peuvent concerner les limites des terrains. De ce fait, les deux propriétaires qui seraient d'accord sur les frontières de leurs parcelles respectives peuvent ne pas effectuer de bornage. Si le terrain bâti ou à bâtir est à vendre, la promesse de vente devra comporter un descriptif du terrain et mentionner s'il est issu ou non d'un bornage.La pose de borne devient cependant nécessaire s'il y a conflit entre les voisins pour ce qui est de la limite de leurs propriétés. Le bornage est également utile si le propriétaire veut construire sur la limite de son terrain ou s'il souhaite mettre en place une haie ou une clôture. Dans la même logique, un bornage peut aider le propriétaire à se repérer par rapport aux distances légales, lorsqu'il projette de créer une ouverture dans le mur de sa maison qui donne sur la propriété du voisin.

L'opération de bornage peut se faire à l'amiable, si les propriétaires de terrains voisins sont d'accord. Les mesures des limites des propriétés ainsi que la pose des bornes se font alors en se référant aux actes de vente et aux plans de cadastre, en présence des deux propriétaires concernés.Après la pose des bornes, un accord où sont consignés l'emplacement et la nature des bornes est ensuite rédigé et signé par les deux parties. Ce document qui fait office de preuve ne pourra plus, en principe, être remis en question.Souvent, des propriétaires préfèrent solliciter un géomètre expert pour effectuer les mesures précises des frontières des terrains, à partir des documents de propriété (actes de propriété, plans cadastraux). Si les propriétaires voisins sont d'accord sur les limites et les places des bornes proposées par le géomètre expert, après que celui-ci ait effectué ses mesures, les bornes sont installées et le géomètre expert rédige un procès-verbal d'abornement qui fera office de preuve.Si les propriétaires ne sont pas d'accord sur le bornage proposé par le géomètre expert, ce dernier dressera alors un procès-verbal de carence. À ce moment-là, les propriétaires peuvent faire intervenir un juge du tribunal d'instance du lieu où se trouvent les terrains et demander un bornage judiciaire.À noter que les frais de bornages sont partagés à parts égales entre les propriétaires des terrains abornés. Les procès-verbaux signés sont déposés chez un notaire, avant d'être publiés au Bureau des hypothèques ou au Livre foncier pour permettre aux futurs acquéreurs des terrains de savoir si les parcelles ont été abornées.

Le bornage judiciaire est une opération qui doit être demandée auprès du tribunal d'instance du lieu où sont situés les terrains. Il s'agit d'une procédure qui peut être exécutée lorsque l'accord amiable entre les deux propriétaires n'a pas été possible. Tous les détenteurs d'un terrain peuvent obliger leurs voisins à effectuer un bornage judiciaire de leurs parcelles.Le Tribunal d'instance se charge alors de désigner un géomètre expert pour la mesure des terrains, de leurs frontières, et pour la mise en place de leurs bornes. Le procès-verbal qui en découle est ensuite déposé chez un notaire, puis publié au Bureau des hypothèques ou au Livre foncier.